Conditions Générales

Prix des produits: Ils sont indiqués TVA comprise et sont déjà les prix minimums de vente, ne pouvant faire l’objet de remises ultérieures. Ces derniers sont assujettis à des variations fréquentes, liées aux mutations constantes du marché ainsi qu’à nos coûts d’achat, de gestion, de transport, de logistique, etc…
La livraison est Gratuite (sauf pour les accessoires et les pièces de rechange).

Procédure d’achat: Insérez tous les produits désirés à la page dédiée au panier en cliquant sur chaque bouton “Ajouter au panier”, puis successivement complétez tous les passages de la procédure de validation jusqu’au bout.
La commande sera conclue et validée si les deux conditions suivantes sont réunies:

• Si toutes les conditions à cocher à la dernière étape de validation sont acceptées (Conditions d’achat – Informations sur les données personnelles) et s’il est procédé à la conclusion de la commande en accédant de cette manière à la page successive d’achat conclue avec succès;
• Si le paiement est réalisé et complété avec n’importe lequel des moyens prévus;
  la commande sera considérée comme finalisée lorsque son montant aura été prélevé.

Phases successives à l’achat:

Vous recevrez divers mails afin de vous informer sur les mises à jour des différents statuts de commande:

1. confirmation de commande et des données;
2. réception du paiement;
3. envoi anticipé de la facture en PDF;
4. avis de transfert de commande à l’entrepôt pour la phase de préparation; **
5. expédition effective avec lien pour le suivi d’expédition
6. suivi centres d’assistance, le cas échéant, accès espace personnel et autres services
** cette étape confirme le déclenchement du processus d’expédition, pour cela, dès cette phase, la commande ne pourra être ni annulée ni modifiée

Conditions du contrat d’achat “EN LIGNE”

Les conditions générales contractuelles (présentent aux pages suivantes: conditions d’achat, paiement, expéditions, rétractation & données personnelles, garantie), sont applicables à toutes les offres présentent sur le site (www.agrieuro.com) de la société AGRIEURO SRL, frazione San Venanzo 11, Spolète (PG) – Italie avec TVA Intracommunautaire IT 01629170547.
L’acheteur effectue l’achat, reconnaissant l’effectivité et l’applicabilité des présentes conditions générales en les acceptant SANS RÉSERVE (constituant ainsi l’accord intégral entre les parties). Le client s’engage et s’oblige, une fois la procédure d’achat “en ligne” conclue, à enregistrer et conserver les conditions générales reportées aux différentes pages du site, qu’il aura lu et accepté, cela étant un passage obligé pour l’achat, ainsi que les caractéristiques du produit objet de l’achat, et ce, dans le but de satisfaire intégralement les conditions des articles 52 et 53 du code de la consommation du décret-loi 206/05.
Il est formellement interdit à l’acheteur d’insérer des informations, fausses et/ou imaginaires, lors de la procédure d’achat « en ligne » nécessaire à activer à son égard les formalités d’exécution du présent contrat et les communications respectives en découlant; il est expressément interdit d’effectuer des enregistrements multiples correspondant à la même personne ou d’insérer des données de personnes tierces ou imaginaires. Le client autorise la société AGRIEURO SRL et s’astreint à fournir, sur demande de cette dernière, la copie de ses documents d’identité en cours de validité. Le refus de transmission autorise AGRIEURO SRL à résoudre le contrat pour inexécution de l’acheteur. AGRIEURO SRL se réserve le droit de poursuivre légalement chaque violation et abus, dans l’interêt et pour la protection des consommateurs dans leur ensemble. Le Client décharge la société AGRIEURO SRL de toute responsabilité dérivant de documents fiscaux erronés en raison d’erreurs relatives aux données fournies par le Client, ce-dernier étant lui-même l’unique responsable de leur correcte insertion.

Si toutefois survenaient des cas de force majeure où d’impossibilité d’exécution non imputables au commerce en ligne l’AgriEuro SRL a la faculté d’annuler le contrat de vente, en fournissant au client une communication expliquant les raisons qui empêchent la correcte expédition de la commande. Si toutefois le paiement de la commande était déjà survenu, AgriEuro procèdera sans délai à son remboursement.
Par exemple, en cas d’erreur de publication du prix d’un produit, identifiable par le fort écart entre le prix et la nature du produit, l’éventuel écart sera annulé et si le paiement a déjà été effectué, il sera remboursé avec diligence.

Sur sa page de vente du produit sont clairement indiquées:

• La disponibilité à la vente du Produit (“En stock” lorsqu’il est disponible, “En rupture de stock” lorsqu’il n’est plus disponible”);
• La quantité de pièces disponibles à date;
• La date estimée de livraison en cas de commande;

Le site permet uniquemnt l’ajout au panier et l’achat des produits avec le statut “En stock”, en revanche pour les produits non disponibles avec le statut en “Rupture de stock” le site ne permet pas d’effectuer la commande. Toutefois, si la commande d’un produit “En stock” est complétée, il subsiste un risque que le produit ne soit plus disponible dans le seul cas de retard d’exécution du paiement par rapport au jour de la commande.
Dans ce cas, une communication sera faite au client ainsi que le remboursement du paiement effectué, si toutefois il était prévu un réapprovisionnement de ce même produit et que le client souhaitait patienter, les délais d’attente seraient alors communiqués.

Compte de l’utilisateur

L’utilisateur peut effectuer l’enregistrement sur le site et créer son propre compte, en insérant ses données et éventuellement les différentes adresses pour l’expédition de deux façons:

• En cliquant sur le bouton “Enregistrez-vous” (que vous trouverez dans les différentes sections du site) en complétant tous les champs de la procédure et insérant tous les identifiants d’accès dont le mot de passe;
• Durant la procédure de commande, en insérant éventuellement aussi un mot de passe d’accès, et en utilisant les données insérées pour compléter et valider la commande ainsi que celles du compte;

L’utilisateur qui n’aurait pas généré un compte au moment de la commande, pourra toujours le créer dans un second temps.

Limite et clôture du compte:

L’utilisateur peut effectuer la clôture du compte à tout moment, il suffit d’en faire la demande écrite par tout moyen (ticket d’assistance, email, pec); AgriEuro procèdera à la clôture du compte et à la suppression des données sur la base de la demande du client sous 1 jour ouvré.
AgriEuro SRL se réserve le droit d’empêcher l’accès au site et/ou aux services AgriEuro, de limiter, suspendre ou clôturer un compte.
Il est interdit à l’utilisateur d’ouvrir plusieurs comptes, en utilisant différents identifiants (comme l’adresse email, l’adresse postale, les noms d’autres membres de la famille etc… pour des motifs personnels).
Tous les comptes multiples feront l’objet d’une suppression.
Après la limitation ou la clôture de son compte, il est interdit d’ouvrir un autre compte en changeant certains identifiants. Pour autant, si nous constations que certaines commandes étaient effectuées avec un second compte en violation de la dite disposition, ces dernières seraient immédiatement annulées et remboursées et l’autre compte supprimé. Seront également annulées certaines commandes effectuées par un utilisateur dont le compte a été précédemment limité ou clôturé (même s’il n’a pas été créé d’autres comptes).

Modification de contenus du site et des conditions:

AgriEuro SRL se réserve le droit d’enlever ou modifier les contenus du site à sa discrétion en cas de violation des lois en vigueur, des présentes Conditions Générales d’utilisation, lignes directrices ou politiques applicables.

Jurisprudence:

Toute controverse relative à l’application, au traitement, à l’interprétation et à la violation des accords de commerce ”en ligne” ou par fax obtenus à travers le site web www.agrieuro.fr est soumise à la jurisprudence italienne; les présentes conditions générales se rapportent, pour ce qui n’est pas défini, aux dispositions associées au Décret Législatif. 206/05.

Conditions d’achat – pays extra-UE

Les conditions exposées dans la présente sont applicables également pour les achats effectués par les clients de pays hors Union Européenne et les expéditions vers ces derniers (ex. Suisse, Norvège, Royaume-Uni, Albanie, Monténégro, etc…). À la page du panier il est donné la possibilité de sélectionner le pays de destination de l’expédition et de vérifier le montant des frais douaniers à l’exportation qui s’additionneront à la commande. Une fois la commande complétée et l’expédition effectuée, les formalités douanières sont entièrement accomplies par le transporteur, pour cela le client doit attendre que ce dernier procède à la livraison de la marchandise. Comme prévu par la douane du pays de destination (ex. Suisse), le transporteur encaissera le montant qu’il aura préalablement avancé pour le compte du destinataire aux services de Douane, au moment de la livraison. Ces frais supplémentaires de dédouanement restent à la charge du destinataire. Le droit de Rétractation ne s’applique pas pour les pays Extra-UE, concernant la Garantie se rendre à la page dédiée. Pour les ventes hors-UE, le Tribunal compétent est celui du vendeur AgriEuro.